Notre cabinet vous assiste et vous aide afin d’obtenir une indemnisation intégrale de tous les préjudices liés aux infections nosocomiales.
Les infections nosocomiales représentent un enjeu majeur de santé publique de par leur fréquence, leur coût et leur gravité.
Un patient hospitalisé sur 20 contracte une infection nosocomiale.
Elles constituent la 4ème cause la plus fréquente de décès à l’hôpital et ces infections sont à l’origine de 3 500 à 9 000 décès par an en France.
Les infections nosocomiales représentent un enjeu majeur de santé publique de par leur fréquence, leur coût et leur gravité.
Un patient hospitalisé sur 20 contracte une infection nosocomiale.
Elles constituent la 4ème cause la plus fréquente de décès à l’hôpital et ces infections sont à l’origine de 3 500 à 9 000 décès par an en France.
Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
L’infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé.
Elle est intégrée dans les infections associées aux soins.
Une infection est dite nosocomiale ou associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.
On distingue 2 types d’infections nosocomiales :
Elle est intégrée dans les infections associées aux soins.
Une infection est dite nosocomiale ou associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.
On distingue 2 types d’infections nosocomiales :
- D’origine endogène : le malade s'infecte avec ses propres germes, à la faveur d'un acte invasif et/ou en raison d'une fragilité particulière ;
- D’origine exogène : infections provoquées par les germes portés par le personnel, infections liées à la contamination de l’environnement hospitalier ou infections croisées transmises d’un malade à l’autre par les mains ou instruments de travail.
Quelle est la responsabilité des acteurs de santé ?
Une présomption de responsabilité à l’égard des établissements de santé
En vertu de l’article L.1142-1 I alinéa 2 du Code de la Santé Publique, les établissements de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.
Toutefois, cette responsabilité automatique est limitée aux établissements de santé.
La nécessité d’une faute à l’égard des médecins libéraux
Pour engager la responsabilité civile du médecin au titre d’une infection nosocomiale, la victime devra prouver sa faute.
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En vertu de l’article L.1142-1 I alinéa 2 du Code de la Santé Publique, les établissements de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.
Toutefois, cette responsabilité automatique est limitée aux établissements de santé.
La nécessité d’une faute à l’égard des médecins libéraux
Pour engager la responsabilité civile du médecin au titre d’une infection nosocomiale, la victime devra prouver sa faute.
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Quelle réparation puis-je obtenir en tant que victime d’une infection nosocomiale ?
Pour les infections nosocomiales graves, la réparation incombera à l’Office Nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.
Ainsi, si les infections causent une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % ou qu’elles entraînent le décès de la victime, les victimes seront indemnisées par l’ONIAM.
Si les infections causent une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique inférieur ou égal à 25 %, alors les victimes seront indemnisées par les assureurs des établissements de santé et des médecins si une faute est établie à leur encontre.
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Ainsi, si les infections causent une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % ou qu’elles entraînent le décès de la victime, les victimes seront indemnisées par l’ONIAM.
Si les infections causent une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique inférieur ou égal à 25 %, alors les victimes seront indemnisées par les assureurs des établissements de santé et des médecins si une faute est établie à leur encontre.
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Et mes proches ?
Ils peuvent également demander réparation de leurs préjudices personnels auprès des assureurs si l’infection nosocomiale a entraîné une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique inférieur ou égal à 25 % et depuis une jurisprudence récente auprès de l’ONIAM même en cas de survie de la victime directe.
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Quelles sont les voies d’indemnisation ?
La voie amiable devant la CCI
La CCI sera compétente si les critères de gravité sont atteints.La voie judiciaire
Si les critères de gravité ne sont pas atteints, si l’accident est antérieur au 05 septembre 2001 ou encore, tout simplement, si vous souhaitez engager une procédure judiciaire, alors vous devrez saisir :- Soit le Tribunal administratif si l’infection a été contractée dans un établissement de santé public ;
- Soit le Tribunal Judiciaire si l’infection a été contractée dans un établissement de santé privé ou dans un cabinet médical.
Le règlement amiable
Il est toujours possible de faire un règlement amiable directement avec l’établissement et son assureur.Il faut pour cela saisir la direction de l’établissement d’une demande en ce sens.
Le Cabinet vous conseillera dans la stratégie procédurale la plus adaptée.
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