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INFECTIONS NOSOCOMIALES
INFECTIONS
 
NOSOCOMIALES
Les infections nosocomiales représentent un enjeu majeur de santé publique de par leur fréquence, leur coût et leur gravité : un patient sur 20 contracte une infection nosocomiale. 

Elles constituent la 4ème cause la plus fréquente de décès à l’hôpital et ces infections sont à l’origine de 3 500 à 9 000 décès par an en France. 


Notre cabinet vous assiste et vous aide afin d’obtenir une indemnisation intégrale de tous les préjudices liés aux infections nosocomiales.
QU'EST-CE QU'UNE INFECTION NOSOCOMIALE ?
QU'EST-CE QU'UNE INFECTION NOSOCOMIALE ?
Une infection est dite nosocomiale ou associée aux soins si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge. 
 
QUELLE RESPONSABILITE POUR LES ACTEURS DE SANTE ?
QUELLE RESPONSABILITE POUR LES ACTEURS DE SANTE ?
Il existe une présomption de responsabilité à l’égard des établissements de santé. 

En effet, selon l’article L.1142-1 I alinéa 2 du Code de la Santé Publique, les établissements de soins sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère. 

Toutefois, cette responsabilité automatique est limitée aux établissements de santé.

Ainsi, pour engager la responsabilité civile du
médecin au titre d’une infection nosocomiale, la victime devra prouver sa faute
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QUELLE RÉPARATION ?

Pour les infections nosocomiales graves, la réparation incombera à l’Office National d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

Ainsi, si les infections causent une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % ou si elles entraînent le décès de la victime, les victimes seront indemnisées par l’ONIAM. 

Si les infections causent une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique inférieure ou égale à 25 %, alors les victimes seront indemnisées par les assureurs des établissements de santé et des médecins si une faute est établie à leur encontre. 

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SCP GODDEFROY-GANCEL & GRECO
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