ABSENCE D'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR RICOCHET EN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE DANS L'HYPOTHÈSE D'UN ALÉA THÉRAPEUTIQUE
PAS DE NOUVEAU PRÉJUDICE TEMPORAIRE.
RÉPARATION DU PRÉJUDICE DE L’ENFANT À NAÎTRE LIÉ AU DÉCÈS DE SON GRAND-PÈRE
RÉPARATION DES BESOINS EN TIERCE-PERSONNE
ABSENCE DE DÉDUCTIBILITÉ DE L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ (AEEH) DANS LE CADRE D’UNE INDEMNISATION PAR L’ONIAM
NOUVEAU PRÉJUDICE INDEMNISABLE EN RESPONSABILITÉ MÉDICALE : SANCTION D’UNE OFFRE INSUFFISANTE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF
L'ABLATION FAUTIVE D'UN ORGANE SAIN PAR LE CHIRURGIEN : UN PREJUDICE AUTONOME
TIERCE PERSONNE TEMPORAIRE : INDEMNISATION INTÉGRALE CHARGES COMPRISES.