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PREJUDICES INDEMNISABLES

PRÉJUDICES INDEMNISABLES

L'indemnisation des victimes dépend en grande partie des conclusions de l’Expert médical qui l'aura examiné et aura déterminé l’ensemble de ses préjudices.

Cependant, au cours de l'expertise, la présence de l’Avocat est cruciale pour mettre en évidence tous les préjudices et  discuter de leur évaluation.

Après dépôt du rapport d’expertise, il saura les chiffrer pour permettre à la victime d'obtenir une réparation intégrale.

ROLE DE L'AVOCAT DANS L'EVALUATION
RÔLE
DE L'AVOCAT
DANS L'
ÉVALUATION DES PRÉJUDICES

En règle générale, l’indemnisation du préjudice corporel par les Tribunaux se fait au cas par cas, plusieurs données étant alors prises en compte : l’ampleur et la gravité des préjudices bien entendu mais encore l’âge de la victime, les répercussions sur l’activité professionnelle antérieure et sur les ressources de la victime, les répercussions sur les activités de loisir etc....

Si les modalités de calculs et le montant des indemnisations sollicitées demeurent à l’appréciation souveraine du Tribunal saisi d’une demande d’indemnisation, l'Avocat a un rôle fondamental pour étayer et justifier les demandes présentées : aucun poste ne doit être omis.

 

La Nomenclature DINTILHAC constitue le support privilégié de l'indemnisation, distinguant les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux :

  - De la victime directe ;

  - De la victime indirecte (ou « par ricochet ») :

     * En cas de décès de la victime directe ;

     * En cas de survie de la victime directe.

PREJUDICES DE LA VICTIME DIRECTE

LES PRÉJUDICES DES VICTIMES DIRECTES

Il s’agit d’indemniser l’ensemble des préjudices économiques subis par la victime avant sa consolidation
 

Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)

On inclut dans ce chef de préjudice différents frais tels que : 

  • Les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation ;

  • Les frais de transport ;

  • Les frais de prothèse et équipements spécifiques immédiats ;

  • Les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation spécifiques non pris en charge par les organismes sociaux et restés à la charge des victimes.

Frais divers (F.D.)

Il s’agit de tous les autres frais exposés par la victime ou sa famille, de la date de l’accident jusqu’à la date de consolidation.

Sans être exhaustif, il peut être sollicité à ce titre : 

  • Le remboursement des frais de transport, parking, téléphone, correspondance, télévision ;

  • Le remboursement des équipements spécifiques autres que médicaux ;

  • Le remboursement des frais d’assistance d’expertise médicale ;

  • Le remboursement des frais vestimentaires ;

  • Le remboursement des frais d’assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.

Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.) 

Ce poste de préjudice correspond aux pertes de salaires subies pendant la période d’incapacité totale de travail.

Si la victime a été entièrement indemnisée de la perte de ses ressources, aucune indemnisation ne pourra être sollicitée à ce titre, seul l’organisme social pourra prétendre à une indemnisation (Voir le paragraphe « Recours subrogatoire des Caisses »).

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements.

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LES PRÉJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET EN CAS DE DÉCÈS DE LA VICTIME DIRECTE

Frais d’obsèques (F.O.)

Les frais d’obsèques et de sépulture sont indemnisés sur factures.

Pertes de revenus des proches (P.R.)


Le décès de la victime peut entraîner une diminution ou une perte de revenus pour le conjoint et les enfants. 

Il est en outre possible d’indemniser la perte de revenus subie par les proches lorsqu’ils ont été obligés d’assurer, jusqu’au décès, une présence constante et d’abandonner temporairement leur emploi.

Toutefois, ce poste de préjudice ne peut se cumuler avec celui constitué par le besoin d’assistance d’une tierce personne. 

Frais divers des proches (F.D.)


Il s’agit de tous les autres frais exposés par la famille de la victime : frais de transport, parking, téléphone, correspondance, télévision, d’hébergement et de restauration mais encore les pertes de revenus liées à l’interruption du travail par les proches afin d’accompagner la victime dans ses derniers jours.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements.

LES PRÉJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET EN CAS DE SURVIE DE LA VICTIME DIRECTE

Pertes de revenus des proches (P.R.)


Lorsque la victime reste atteinte de séquelles ou handicaps tels qu’elle ne peut plus exercer une activité professionnelle rémunérée, le foyer (conjoint et enfants) peut subir une perte ou une diminution de ses revenus qu’il convient d’indemniser. 

De même, si le conjoint ou des proches de la victime sont obligés de quitter provisoirement ou définitivement leur emploi pour faire office de tierce personne, une réparation peut être sollicitée.

Frais divers des proches (F.D.)

Voir précédent paragraphe.

N'hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements.

DECES : PREJUDICES DES VICTIMES PAR RICOCHET
SURVIE : PREJUDICES PAR RICOCHET
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