Les faits

 

En juillet 2011, Monsieur X., conducteur de véhicule lourd, a été victime d’un accident du travail alors qu’il procédait au déchargement d’une armoire de plus de 600 kg.

 

Lors de cette manipulation, la palette a été déstabilisée et a alors littéralement écrasé Monsieur X. sous son poids.

 

Malgré plusieurs interventions, Monsieur X. a présenté une paraplégie et a perdu son autonomie.

 

Procédure en reconnaissance de faute inexcusable devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et la Cour d’appel de ROUEN

 

Saisie par Monsieur X. de la défense de ses intérêts, Maître GRECO a tout d’abord obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le TASS qui a considéré que ce dernier avait exposé son chauffeur à un danger qu’il ne pouvait ignorer et n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité.

 

Le Tribunal a alors fixé au maximum la majoration de la rente servie à Monsieur X. et lui a accordé une provision de 150.000,00 Euros, dans l’attente de l’expertise sollicitée par Maître GRECO pour évaluer les frais d’aménagement du domicile.

 

L’employeur a fait appel de ce jugement mais sa faute inexcusable a été confirmée par la Cour d’appel de ROUEN par un arrêt du 29 mars 2017.

 

Dans le même temps, la Cour a ordonné une expertise architecturale pour les frais d’aménagement du logement de Monsieur X.

 

L’affaire a ensuite été renvoyé devant le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de ROUEN pour la liquidation définitive de ses préjudices.

 

Jugement du Pôle social du Tribunal de Grande Instance de ROUEN

 

Sur a base des conclusions d’expertise médicale et architecturale, Maître GRECO a donc sollicité l’indemnisation définitive des préjudices de Monsieur X.

 

Par jugement en date du 12 février 2019, les préjudices de Monsieur X. ont alors été indemnisés à hauteur de 446.898,32 Euros, somme ainsi décomposée :

 

• 45.000,00 Euros au titre des souffrances endurées ; 

• 2.000,00 Euros au titre du préjudice d’agrément ; 

• 1.000,00 Euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; 

• 20.000,00 Euros au titre du préjudice esthétique permanent ; 

• 1.178,00 Euros au titre des frais divers (avant consolidation) ; 

• 1.188,50 Euros au titre des frais de véhicule adapté temporaire ; 

• 63.908,55 Euros au titre des frais de véhicule adapté permanent ; 

• 2.708,35 Euros au titre des frais de logement adapté temporaire ; 

• 233.402,92 Euros au titre des frais de logement adapté permanent ; 

• 33.792,00 Euros au titre des frais de tierce personne temporaire ; 

• 12.720,00 Euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 

• 30.000 Euros au titre du préjudice sexuel.

 

En outre, le Tribunal a alloué à Monsieur X. la somme de 6.500,00 Euros au titre des frais d’avocat.