Les faits

 

En septembre 2009, Monsieur B.  a présenté un syndrome obstructif nasal gauche pour lequel le diagnostic de tumeur endonasale a été posé.

 

En mars 2010, il a alors été opéré aux fins d’exérèse de cette tumeur maligne (cylindrome) et la prise en charge s’est poursuivie avec indication de radiothérapie post-opératoire.

 

Néanmoins, lors de cette prise en charge, le radiothérapeute a constaté le caractère incomplet de l’exérèse pratiquée, avec des recoupes positives et des volumes tumoraux restants.

 

Informé des conséquences, et notamment des mutilations complémentaires inévitables, Monsieur B. accepté la reprise chirurgicale afin de tenter d’éliminer toute la tumeur.

 

Les séquelles de cette intervention ont été considérables avec mise en place d’un appareil palatin obturateur et d’une épithèse oculaire, M. B ayant dû subir une énucléation de l’œil gauche.

 

Saisine du Juge des référés pour mise en place d’une expertise médicale

 

En août 2010, Maître GRECO a alors saisi le Juge des référés du Tribunal administratif d’AMIENS d’une demande d’expertise médicale au contradictoire de l’Hôpital.

 

En décembre 2010, le Juge des référés a fait droit à la demande et l’Expert a été désigné.

 

En mars 2011, l’Expert a déposé son rapport, concluant a plusieurs fautes commises par l’Hôpital et à une prise en charge non conforme aux données acquises de la science.

 

Ce rapport a été vivement contesté par l’Hôpital.

 

C’est ainsi qu’en février 2014, une nouvelle expertise a été confiée à un collège d’Experts.

 

Leur rapport a toutefois confirmé les différentes fautes commises par l’Hôpital dans la prise en charge de Monsieur B. avec un taux de perte de chance d’éviter l’évolution défavorable de la tumeur à hauteur de 90 %.

 

Saisine du Tribunal administratif d’AMIENS puis de la Cour administrative d’appel de DOUAI.

 

Sur la base du dernier rapport d’expertise, Maître GRECO a alors saisi le Tribunal administratif d’AMIENS puis la Cour administrative d’appel de DOUAI d’une demande d’indemnisation.

 

La demande d’indemnisation portait essentiellement sur les préjudices personnels donc non patrimoniaux de Monsieur B. qui était âgé de 59 ans à la date de la consolidation de son état de santé.

 

Après une longue bataille, la Cour a finalement rendu son arrêt le 24 novembre 2017, condamnant l’Hôpital à payer à Monsieur B. la somme totale de 106.661,48 Euros, après application du taux de perte de chance de 90 %, somme détaillée comme suit :

 

• Assistance tierce personne temporaire : 1.848,60 Euros ;

• Frais de transport : 79,20 Euros ;

• Perte de gains professionnels actuels : 123,31 Euros ;

• Incidence professionnelle : 6.060,37 Euros ;

• Déficit fonctionnel temporaire : 9.900,00 Euros ;

• Souffrances endurées : 5.400,00 Euros ;

• Préjudice esthétique temporaire : 13.500,00 Euros ;

• Déficit fonctionnel permanent : 47.250,00 Euros ;

• Préjudice esthétique permanent : 22.500,00 Euros.